Aller au contenu principal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site rougeetblanc.org, site éditorial indépendant consacré aux vins, à la sommellerie et aux accords mets-vins. Ce site est édité par la direction éditoriale du site.

En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

La direction éditoriale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site, sans notification préalable. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du site après toute modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 2 — Accès au site

L'accès au site rougeetblanc.org est gratuit et ne requiert aucune inscription préalable. Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance technique et des cas de force majeure.

La direction éditoriale se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier temporairement l'accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration des services, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

L'utilisation du site est strictement réservée à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins commerciales, notamment l'extraction automatisée de données, est formellement interdite sans accord écrit préalable.

L'utilisateur s'engage à disposer du matériel et des logiciels nécessaires à l'accès au site, notamment d'une connexion Internet fonctionnelle et d'un navigateur récent et à jour.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur rougeetblanc.org — textes, guides de dégustation, fiches de cépages, accords mets-vins, photographies, illustrations et mise en page — est protégé par le droit d'auteur en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la direction éditoriale, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.

Les citations courtes d'extraits d'articles sont tolérées à condition que la source soit clairement identifiée et accompagnée d'un lien hypertexte actif vers la page d'origine sur rougeetblanc.org.

Les appellations d'origine contrôlée (AOC, AOP), les marques de vignerons et les dénominations de domaines viticoles mentionnées sur le site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Article 4 — Responsabilité

Les contenus publiés sur rougeetblanc.org sont fournis à titre informatif et éditorial uniquement. Ils ne constituent en aucun cas des conseils professionnels d'ordre œnologique, commercial ou médical.

La rédaction s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur les cépages, les appellations et les accords mets-vins, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'actualité de chaque fiche, notamment en ce qui concerne les millésimes, les prix ou la disponibilité des vins.

La direction éditoriale décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations disponibles sur le site, notamment pour les achats de vins réalisés sur la base des recommandations éditoriales.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 5 — Liens hypertextes

Le site rougeetblanc.org peut contenir des liens vers des sites tiers (domaines viticoles, caves coopératives, guides du vin, institutions viticoles). Ces liens sont fournis à titre informatif pour faciliter la navigation de l'utilisateur.

La direction éditoriale n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité, ni de leur disponibilité. La présence d'un lien ne vaut pas approbation ou partenariat commercial avec le site tiers.

Le deep linking (lien direct vers une page interne) vers rougeetblanc.org est autorisé à condition que la source soit clairement identifiée et que le lien ne soit pas présenté de manière à induire en erreur sur l'origine du contenu.

Tout lien depuis un site à caractère illicite ou portant atteinte à l'image du site est interdit et pourra faire l'objet d'une demande de suppression.

Article 6 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via rougeetblanc.org est régi par notre politique de confidentialité, consultable à tout moment sur le site et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé sur le terminal de l'utilisateur sans son consentement explicite.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter la direction éditoriale à l'adresse : [email protected].

Toute demande relative à la protection des données sera traitée dans un délai maximum d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.

Article 7 — Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le site rougeetblanc.org dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur, notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la loi Informatique et Libertés, et le RGPD.

Il est strictement interdit de tenter d'accéder frauduleusement au site ou à ses systèmes d'information, de perturber son fonctionnement par quelque moyen que ce soit, ou d'en altérer le contenu.

Toute utilisation du site à des fins de diffamation, d'injure, d'incitation à la haine, de harcèlement ou de propagation de contenus illicites est prohibée et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

En cas de violation des présentes CGU, la direction éditoriale se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris le blocage de l'accès au site pour les utilisateurs contrevenants.

Article 8 — Modification des CGU

La direction éditoriale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou aux changements apportés au site et à ses services.

Les nouvelles CGU sont applicables dès leur publication sur la page /cgu.html du site. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document permet à l'utilisateur de suivre les évolutions.

Il est fortement recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le site.

La direction éditoriale pourra également notifier les modifications importantes via un bandeau d'information visible sur la page d'accueil du site.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions sera soumis au droit français.

En cas de différend entre l'utilisateur et la direction éditoriale, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux. Une demande de médiation pourra être adressée par courriel à [email protected].

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.

Si l'utilisateur est un consommateur résidant dans l'Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur prévues par la législation de son pays de résidence.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l'utilisation du site ou à son contenu éditorial, vous pouvez contacter la direction éditoriale à l'adresse suivante : [email protected].

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du message. Pour les demandes relatives à la protection des données personnelles, le délai de réponse est d'un mois conformément au RGPD.

Pour toute réclamation ou signalement d'un contenu illicite, veuillez préciser dans votre courriel la nature de la demande, l'URL concernée et les éléments justificatifs. La direction éditoriale traitera chaque demande avec la diligence requise.

Les présentes CGU ont été mises à jour en avril 2026 et remplacent toute version antérieure publiée sur le site.